Termes et conditions

1. Conditions Générales

En accédant au site Crismovel, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation, à toutes les lois et réglementations applicables, et reconnaissez être responsable du respect des lois locales en vigueur. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, vous êtes interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Les éléments contenus sur ce site sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques commerciales.

2. Licence d’utilisation

L’autorisation est accordée de télécharger temporairement une copie des éléments (informations ou logiciels) sur le site Crismovel, uniquement pour un usage personnel et temporaire, non commercial. Il s’agit de l’octroi d’une licence, et non d’un transfert de titre de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous ne pouvez pas :

1. modifier ou copier les éléments ;
2. utiliser les éléments à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;
3. tenter de décompiler ou de désassembler tout logiciel contenu sur le site Crismovel ;
4. retirer tout droit d’auteur ou autres mentions de propriété des éléments ;
5. transférer les éléments à une autre personne ou les « mirrorer » sur un autre serveur.

Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Crismovel à tout moment. À la résiliation de cette licence ou à la fin de votre consultation des éléments, vous devez détruire tous les éléments téléchargés en votre possession, qu’ils soient sous format électronique ou imprimé.

3. Clause de non-responsabilité

1. Les éléments présents sur le site de Crismovel sont fournis « en l’état ». Crismovel ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et décline par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites ou conditions de commercialisation, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d’autres atteintes aux droits.
2. De plus, Crismovel ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude, aux résultats probables ou à la fiabilité de l’utilisation des éléments présents sur son site ou liés à ces éléments, ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas, Crismovel ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les pertes de données ou de bénéfices, ou les interruptions d’activités) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les éléments de Crismovel, même si Crismovel ou un représentant autorisé de Crismovel a été informé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettant pas de limitations sur les garanties implicites ou de limitations de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Exactitude des éléments

Les éléments figurant sur le site de Crismovel peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Crismovel ne garantit pas que les éléments de son site soient exacts, complets ou actuels. Crismovel peut apporter des modifications aux éléments de son site à tout moment, sans préavis. Cependant, Crismovel ne prend aucun engagement quant à la mise à jour des éléments.

6. Liens

Crismovel n’a pas examiné tous les sites liés à son site et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Crismovel du site en question. L’utilisation de tout site lié se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

Modifications

Crismovel peut réviser ces conditions d’utilisation à tout moment, sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces conditions d’utilisation.

Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de Crismovel, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cet État ou localité.